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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 153 trouvées
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Question n° 0301G posée par M. Bernard Angels
Déficit budgétaire et situation des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. Jean Delaneau
Réforme fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0196G posée par M. Yves Fréville
Comptabilité patrimoniale de l'Etat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0521G posée par M. Nicolas About
Situation de l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0983S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Haut Conseil du secteur financier public et semi-public
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 32624 posée par M. Louis Souvet
Transparence des comptes de la Nation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22309 posée par M. Emmanuel Hamel
Evolution du déficit budgétaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26023 posée par M. Serge Mathieu
Excédent de recettes fiscales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21736 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Financement du logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20902 posée par M. André Fosset
Fonctionnement de l'Agence nationale pour la création d'entreprises
La question est caduque
Pertinence