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295 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 248 trouvées
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Question n° 0604G posée par M. Bernard Angels
Versement de la prime pour l'emploi
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0263G posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Chiffres de l'emploi et plan de relance
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0124G posée par M. Jean-Claude Danglot
Situation économique et financière de la France
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1249S posée par M. José Balarello
Prime de perte d'emploi versée aux salariés des bureaux de change fermés en raison du passage à l'euro
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0185S posée par M. Roland Courteau
Fermeture de la succursale de la Banque de France à Narbonne
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 10440 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Embauche par les collectivités locales et charges sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21506 posée par M. Dominique Bailly
Situation de la filière automobile du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39641 posée par M. Guy Fischer
Mode de calcul de la prime pour l'emploi des personnes travaillant à temps partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25147 posée par M. Raymond Bouvier
Statut de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24807 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de calcul de la prime pour l'emploi
La question est caduque
Pertinence