Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 00137 posée par M. Georges Berchet

    Décentralisation de la vignette automobile

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01328 posée par M. Rémi Herment

    Inadaptation de la procédure du CODEFI depuis le transfert des compétences économiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02064 posée par M. Marcel Vidal

    Avenir des services de la concurrence

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04088 posée par M. Louis Souvet

    Financement des PME et PMI

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05832 posée par M. Henri Belcour

    Comptoirs de la Banque de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09757 posée par M. Serge Mathieu

    Proposition de l'AMF concernant la notion de " ressources propres " des collectivités locales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09758 posée par M. Serge Mathieu

    Autonomie financière des collectivités territoriales : indexation du contrat de croissance et de solidarité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11463 posée par M. Serge Mathieu

    Décentralisation de la perception de la taxe sur les conventions d'assurance (TCA)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27163 posée par M. Rémy Pointereau

    Conditions d'attribution de la DSR

    La question est caduque

    Pertinence Faible