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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0106S posée par M. Claude Huriet
Distribution des produits d'assurances dommages
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0134S posée par M. Gérard Delfau
Banalisation du livret A
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0634S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Modernisation de l'outil industriel courrier et avenir du centre de tri postal de Limoges
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0142S posée par M. Georges Mouly
Présence postale dans les zones rurales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0917S posée par M. Bernard Dussaut
Impact de la création de la banque postale pour les communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0043S posée par M. Philippe Marini
Distribution de produits d'assurance dommages par La Poste
La question a été retirée
Pertinence