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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0003G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Relations entre les PME et les services fiscaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Denis Badré
Coût du plan de sauvetage du Crédit lyonnais
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. Jean-Claude Carle
Pertes dans le secteur financier public
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0171G posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Entraves fiscales et sociales à la compétitivité des entreprises de main-d'oeuvre françaises au niveau européen
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0570G posée par M. Yves Coquelle
Contrôle des fonds publics versés aux entreprises
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence