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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 19564 posée par M. Georges Mouly
Pêche au filet en eau douce
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14739 posée par M. Georges Mouly
Développement de la filière EMHV
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14734 posée par M. Georges Mouly
Nuisances sonores dans les immeubles contigus aux discothèques
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12425 posée par M. Georges Mouly
Augmentation des coûts pour les communes relatifs à l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 05099 posée par M. Georges Mouly
Exonération de la taxe " plan d'eau " pour les étangs classés piscicultures à des fins de valorisation touristique
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13179 posée par M. Georges Mouly
Rôle des DRIRE dans l'étude des dossiers concernant les installations soumises à autorisation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04472 posée par M. Georges Mouly
Parution du décret prévu à l'alinéa 2 de l'article 5O de la loi SRU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02181 posée par M. Georges Mouly
Problème posé aux petites communes par la réglementation régissant les autorisations de permis de construire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence