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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11547 posée par M. Roland Courteau
Organisation du marché de l'électricité : projet de GDF-Suez de faire absorber les services de commercialisation de gaz et électricité par sa filiale Cofely
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23472 posée par M. Roland Courteau
Statut des agents des industries électrique et gazière
La question est caduque
Pertinence