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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 202 trouvées
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Question n° 24498 posée par M. Yves Détraigne
Politique européenne de défense
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24051 posée par M. Édouard Courtial
Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur le statut des militaires
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 22909 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Privatisation de la formation des pilotes de l'armée de l'air
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 1822G posée par M. Daniel Chasseing
Place de la défense dans les plans de relance français et européens
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1749G posée par M. Dominique de Legge
Actualisation de la loi de programmation militaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 27718 posée par M. Roger Karoutchi
Turbulences en perspective pour le budget de la défense
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0397S posée par M. Michel Raison
Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 04953 posée par M. Michel Raison
Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00644 posée par Mme Marie-France de Rose
Budget de la défense en baisse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26004 posée par Mme Françoise Cartron
Soutenir l'engagement de la société civile dans la transmission des valeurs républicaines
La question est caduque
Pertinence