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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 02481 posée par M. Jean-Marie Bockel
Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information de M. Jean-Marie Bockel sur la cyberdéfense
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14908 posée par M. François Bonhomme
Composition du conseil supérieur de la fonction militaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 14515 posée par M. Antoine Lefèvre
Création d'associations professionelles nationales au sein des armées
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 14834 posée par M. François-Noël Buffet
Présence des associations de retraités de la gendarmerie au sein des organes de concertation du ministère de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 14799 posée par M. Jean-François Mayet
Présence des retraités de la gendarmerie au sein des organes de concertation des armées et de la gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17241 posée par Mme Virginie Klès
Conclusions d'un rapport de l'IGA consacrées aux conséquences financières du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12211 posée par Mme Virginie Klès
Conclusions d'un rapport de l'IGA consacrées aux conséquences financières du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur
La question est caduque
Pertinence