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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 27151 posée par M. Pierre Charon
Bulletin d'alerte de l'autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d'information
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 25212 posée par Mme Valérie Boyer
Droit à la réparation des enfants de harkis
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22584 posée par M. Pierre Laurent
Tribune de généraux à la retraite
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 20205 posée par M. Joël Bigot
Ratification par la France du traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18455 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Relocalisation en France de la production de munitions de petit calibre
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27226 posée par M. Hugues Saury
Stock et autorisation de commercialisation de comprimés d'iode en cas d'accident nucléaire en Ukraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23919 posée par Mme Colette Giudicelli
Rang protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18830 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Respect des engagements internationaux sur l'élimination des armes à sous-munitions
La question est caduque
Pertinence