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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06222 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18908 posée par M. Bernard Piras
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence