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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17263 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Conformité du fichier de prélèvements biologiques vis-à-vis de la cour européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 16492 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Bilan inquiétant pour la gestion des stocks militaires
Réponse du Ministère des armées
Pertinence