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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 00187 posée par M. Louis Duvernois
Défense de la langue française
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00914 posée par M. Louis Duvernois
Campagne publicitaire en faveur de France 24
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02036 posée par M. Philippe Madrelle
Lutte contre l'obésité infantile
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 02096 posée par M. Hubert Falco
Lutte contre l'obésité infantile
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 02121 posée par M. Jean-Pierre Bel
Lutte contre l'obésité infantile
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21420 posée par M. Marcel Vidal
Banalisation de certaines images publicitaires et éducation des enfants
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 24175 posée par M. Joël Billard
Réglementation de la publicité pour protéger la jeunesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25422 posée par M. Louis Duvernois
Défense de la langue française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05812 posée par M. Michel Mercier
Interdiction de la publicité en faveur de l'alcool dans les médias
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23447 posée par M. François Marc
Encadrement des publicités à destination des enfants
La question est caduque
Pertinence