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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0478G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Outrage au drapeau français
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 07573 posée par Mme Esther Sittler
Nouveau timbre-poste choisi par le Gouvernement
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 07616 posée par M. Gérard Bailly
Le nouveau timbre Marianne : un choix contestable
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 10458 posée par M. Gérard Bailly
Le nouveau timbre Marianne : un choix contestable
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence