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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 171 trouvées
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Question n° 00090 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Législation sociale et fiscale des métiers du spectacle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02798 posée par M. François Autain
Conséquences du gel de 6 % du budget du ministère de la culture et de la communication sur le budget du Lieu Unique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06390 posée par M. Yves Krattinger
Difficultés du régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 07067 posée par M. Didier Boulaud
Régime spécifique d'assurance chômage des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 07319 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Situation des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 16789 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités journalières des intermittentes du spectacle en congé de maternité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19422 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Menace d'expulsion du Théâtre de Verre (Paris 10e)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20574 posée par M. Marcel Vidal
Soutien au spectacle vivant
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 22577 posée par M. Yves Krattinger
Avenir de l'Ensemble Justiniana
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23591 posée par M. Marcel Vidal
Observatoire des pratiques des sociétés audiovisuelles dans leur recours à l'intermittence
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence