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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0852S posée par M. Philippe Richert
Raccordement de l'Est de la France au réseau TNT
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1212S posée par M. Philippe Richert
Réforme du statut et du rôle des architectes en chef des monuments historiques
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0104S posée par M. Philippe Richert
Réglementation sur les dons aux musées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0758S posée par M. Philippe Richert
Manque de crédits pour l'entretien et la restauration du patrimoine
La question a été retirée
Pertinence