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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0104S posée par M. Philippe Richert
Réglementation sur les dons aux musées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0124S posée par M. Pierre Fauchon
Prêt aux musées des collectivités territoriales d'oeuvres d'art appartenant à l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0774S posée par M. Vincent Éblé
Réglementation des donations faites aux musées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 1058S posée par Mme Gisèle Jourda
Devenir de la profession des guides-conférenciers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Pertinence
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Question n° 1389S posée par M. Alain Dufaut
Naturoptère de Sérignan-du-Comtat dans le Vaucluse
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence