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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 19053 posée par M. Bruno Retailleau
Allégement des coûts en matière d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19884 posée par M. Jack Ralite
Prix des livres offerts par les collectivités territoriales aux enfants scolarisés
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20895 posée par M. Ambroise Dupont
Cadre juridique de l'organisation par les collectivités territoriales d'expositions d'oeuvres artistiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21132 posée par M. Jean Besson
Transfert d'objets mobiliers classés ou inscrits dans le cadre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21640 posée par M. Michel Houel
Mise en place de la télévision numérique terrestre (TNT)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25672 posée par M. André Lardeux
Missions des architectes des Bâtiments de France pour le compte de collectivités publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25673 posée par M. André Lardeux
Interprétation des dispositions applicables aux missions des architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25915 posée par M. Michel Teston
Contestations par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04294 posée par M. Louis Souvet
Aides des exécutifs locaux aux radios locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18617 posée par Mme Jacqueline Alquier
Subventions des collectivités territoriales aux associations culturelles
La question est caduque
Pertinence