Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 00187 posée par M. Louis Duvernois

Défense de la langue française

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00914 posée par M. Louis Duvernois

Campagne publicitaire en faveur de France 24

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

19/07/2007
Pertinence
Question n° 03287 posée par M. Robert Tropeano

Suppression de la publicité sur les chaînes publiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

07/02/2008
Pertinence
Question n° 03429 posée par M. Jean-Pierre Bel

Financement des radios associatives

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

21/02/2008
Pertinence
Question n° 03815 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Radios associatives

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

27/03/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21420 posée par M. Marcel Vidal

Banalisation de certaines images publicitaires et éducation des enfants

La question a été retirée pour cause de décès.

26/01/2006
Pertinence
Question n° 24175 posée par M. Joël Billard

Réglementation de la publicité pour protéger la jeunesse

La question est caduque

03/08/2006
Pertinence
Question n° 25422 posée par M. Louis Duvernois

Défense de la langue française

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence
Question n° 23542 posée par M. Alain Anziani

Utilisation de photographies dans les campagnes publicitaires publiques

La question est caduque

17/05/2012
Pertinence
Question n° 16376 posée par M. Jean-Marie Bockel

Conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur les radios indépendantes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/05/2020
Pertinence