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1310 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1018 trouvées
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Question n° 21659 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de la hausse de la TVA dans le secteur culturel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18930 posée par M. Marcel Vidal
Statut des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10659 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission des livres par Internet
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17750 posée par M. Louis Souvet
Installation d'une fondation et enlisement administratif
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03253 posée par M. Laurent Lafon
Rapport de la « mission Orsenna » sur la lecture publique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 292 trouvées
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Question n° 16730 posée par M. François Grosdidier
Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23536 posée par M. Michel Boutant
Numérisation des salles de cinéma et circuits itinérants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18891 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des cloches des églises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18304 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Politique culturelle de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18305 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Crédits affectés au ministère de la culture
La question est caduque
Pertinence