Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7183 trouvées
-
Question n° 00068 posée par M. Alex Türk
Publicité de ventes de terrains par les communes à des personnes privées
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 00069 posée par M. Alex Türk
Conditions de délivrance du permis de construire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 00086 posée par M. Bernard Barbier
Garanties par les collectivités locales des emprunts des sociétés de construction
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 00139 posée par M. Pierre Lagourgue
Baisse des emprunts consentis aux collectivités locales réunionnaises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 00140 posée par M. Pierre Lagourgue
Retard dans le versement des subventions dues au département et à la région de la Réunion
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 2817 trouvées
-
Question n° 34094 posée par M. Jacques Mahéas
Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public de personnes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07301 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08054 posée par M. André Lardeux
Accès des SEM aux fonds structurels européens
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09636 posée par M. Bernard Piras
Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10648 posée par M. André Lardeux
Compensation versée par l'État aux départements dans le cadre de la décentralisation du RMI
La question est caduque
Pertinence