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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17479 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Consommation d'alcool des mineurs et trouble à l'ordre public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0784S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements
La question a été retirée
Pertinence