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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 0947S posée par M. Laurent Lafon

   Distribution du courrier postal dans le Val-de-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   10/10/2019

   Pertinence

2. Question n° 1246S posée par M. Dominique Bailly

   Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   10/09/2015

   Pertinence

3. Question n° 0562S posée par M. Yves Détraigne

   Distribution des courriers postaux dans les mairies

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   19/09/2013

   Pertinence

4. Question n° 1189S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

   Dysfonctionnement des services postaux d'Anglet

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   03/02/2011

   Pertinence

5. Question n° 0654S posée par M. Claude Bérit-Débat

   Réduction des horaires d'ouvertures des bureaux de poste

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   15/10/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0602S posée par M. Christian Cambon

   Vente du local du bureau de poste de Saint-Maurice

   La question a été retirée

   24/01/2019

   Pertinence