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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 2018S posée par Mme Vivette Lopez

   Contrats d'assurance souscrits par les collectivités

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   23/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 2021S posée par M. Alain Milon

   Difficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour assurer les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   23/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 1338S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Assurance des équipements et des infrastructures des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/12/2015

   Pertinence

4. Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller

   Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   01/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 0364S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Indemnisation des sinistrés de la sécheresse

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   11/12/2008

   Pertinence

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