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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 03167 posée par M. Loïc Hervé
Modalités de mise en oeuvre de l'article 161 de la loi de finances pour 2018
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04874 posée par M. Gérard Cornu
Simplification des normes applicables par les élus, commande d'un nouveau rapport et devenir du rapport Doligé
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03030 posée par M. François Marc
Place des CCAS et des CIAS dans la révision des politiques publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04292 posée par M. Louis Souvet
Relations financières entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03683 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de rapports d'observations provisoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 24795 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de rapports d'observations provisoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25751 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de rapports d'observations provisoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19050 posée par M. Hervé Maurey
Suites données au 7e rapport du Conseil des prélèvements obligatoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19854 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Conséquences des propositions de la Commission pour la libération de la croissance française sur les services publics locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17730 posée par M. Jean Besson
Inflation normative
La question est caduque
Pertinence