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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 01826 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement collectif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 17471 posée par M. Jean Louis Masson
Participation aux régimes de retraite facultatifs spécifiques pour les élus locaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12861 posée par M. Jean Louis Masson
Saisine de l'administration fiscale par le procureur financier
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07871 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des poids lourds empruntant des routes communales ou des chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06383 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des poids lourds empruntant des routes communales ou des chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 02188 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02170 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08138 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08038 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur les logements vacants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06978 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence