Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 20702 posée par M. Michel Moreigne

Difficultés du service public postal en Creuse

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

01/12/2005
Pertinence
Question n° 24068 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Présence du service public postal en milieu rural

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

27/07/2006
Pertinence
Question n° 1237S posée par M. Michel Billout

Conditions de dérogation pour les prestataires du service postal universel

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

01/02/2007
Pertinence
Question n° 05325 posée par M. Ivan Renar

Actualisation du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

07/08/2008
Pertinence
Question n° 08767 posée par M. Marcel Rainaud

Défense des bureaux de poste

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

21/05/2009
Pertinence