Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 0259C posée par M. Christian Favier

Fiscalité des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/01/2012
Pertinence
Question n° 0262C posée par M. Vincent Éblé

Fiscalité des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/01/2012
Pertinence
Question n° 0256C posée par M. Philippe Dallier

Fiscalité des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/01/2012
Pertinence
Question n° 0255C posée par M. Jacques Mézard

Fiscalité des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/01/2012
Pertinence
Question n° 0258C posée par Mme Frédérique Espagnac

Fiscalité des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/01/2012
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23384 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences financières et fiscales des fusions d'EPCI à fiscalité propre

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 03540 posée par M. Bruno Belin

Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

27/10/2022
Pertinence
Question n° 00976 posée par M. Bruno Belin

Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

14/07/2022
Pertinence