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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 11685 posée par M. Yves Détraigne
Dérogation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06482 posée par M. Michel Charasse
Obligations des directeurs d'écoles dans le cadre de la mise en place du service d'accueil obligatoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04279 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des dépenses scolaires de fonctionnement de la commune de scolarisation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 21810 posée par M. Jean Louis Masson
Participation financière des communes d'origine des élèves des écoles privées sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19366 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Situation des associations départementales des PEP
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22889 posée par M. Jean Besson
Dysfonctionnements au sein des conseils départementaux de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22315 posée par M. Christophe Béchu
Financement des élèves scolarisés hors de leur commune dans un établissement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25126 posée par M. Thierry Repentin
Régime juridique de la garde des élèves dans l'enseignement primaire lors de la pause méridienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20912 posée par M. Jean Besson
Dysfonctionnements au sein des conseils départementaux de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27190 posée par M. Thierry Repentin
Financement des écoles privées
La question est caduque
Pertinence