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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 16548 posée par M. Alain Vasselle
Gestion des déchets et fiscalité
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 01215 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités d'exonération de charges patronales en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 03369 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Fiscalité applicable au parc éolien
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03969 posée par M. Jean-René Lecerf
Gestion des déchets : taxe incitative
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07197 posée par M. Elie Brun
Régime des préenseignes publicitaires
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20027 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Mode de répartition de la taxe sur les éoliennes maritimes
La question est caduque
Pertinence