Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 210 trouvées
-
Question n° 0442G posée par M. Jean-Claude Carle
Budget des régions
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 0536G posée par M. André Vantomme
Projet de loi de finances pour 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 0824G posée par M. Richard Yung
Finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0109G posée par M. Thierry Foucaud
Austérité (politique familiale)
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0515G posée par M. Adrien Gouteyron
Réforme de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
-
Question n° 22724 posée par M. Gérard Cornu
Nombre et intitulés des niches fiscales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08948 posée par M. Daniel Percheron
Fiscalité des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10885 posée par M. Hervé Maurey
Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22771 posée par M. Jean Louis Masson
Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10286 posée par M. Alain Fauconnier
Logements de fonction
La question est caduque
Pertinence