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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26549 posée par M. Thierry Repentin
Absence de concordance de date limite de dépôt de déclarations fiscales
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 05412 posée par M. Thierry Repentin
Communication pour le département de la Savoie des données relatives à la mise en oeuvre du bouclier fiscal (article 1649-OA du CGI)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26713 posée par M. Thierry Repentin
Crédit d'impôt sur remplacement de brûleur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12944 posée par M. Thierry Repentin
Taxe sur les logements vacants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence