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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09041 posée par M. René-Paul Savary
Taxe sur la valeur ajoutée dans les restaurants inter administratifs
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17267 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir du réseau des trésoreries dans la Creuse
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09224 posée par M. Richard Yung
Problèmes de communication avec les administrations rencontrés par les Français établis à l'étranger
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07023 posée par M. Richard Yung
Problèmes de communication avec les administrations rencontrés par les Français établis à l'étranger
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 02021 posée par M. Louis Souvet
Simplification administrative
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence