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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0112C posée par M. Jean Bizet
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0116C posée par M. Richard Yung
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0115C posée par M. Philippe Dallier
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0109C posée par M. Éric Bocquet
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0111C posée par M. Jacques Mézard
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23306 posée par M. Philippe Dallier
Budget de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00461 posée par M. Philippe Dallier
Budget de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26956 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Jugement sévère de la Cour des comptes quant à l'utilisation des fonds européens par la France pour soutenir l'emploi
La question est caduque
Pertinence