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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0880S posée par M. Rachel Mazuir
Refus de dérogations en faveur de jeunes apprentis embauchés par des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 1340S posée par M. Rachel Mazuir
Cessation progressive d'activité
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0815G posée par M. Rachel Mazuir
Carte d'identification professionnelle des salariés du BTP
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 20220 posée par M. Rachel Mazuir
Délais de versement des indemnités de chômage des AVS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 17857 posée par M. Rachel Mazuir
Délais de versement des indemnités de chômage des AVS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 20180 posée par M. Rachel Mazuir
Déficit de Pôle emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25121 posée par M. Rachel Mazuir
Création d'un crédit d'impôt à effet immédiat au bénéfice des particuliers employeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17198 posée par M. Rachel Mazuir
Lutte au niveau européen contre la fraude au détachement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12070 posée par M. Rachel Mazuir
Difficile reconnaissance des cancers professionnels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23832 posée par M. Rachel Mazuir
Application de la loi « territoires zéro chômeur de longue durée »
La question est caduque
Pertinence