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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08090 posée par M. Gérard Longuet
Politique de l'emploi en faveur des seniors. Non-prise en compte des dispositions de l'article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07093 posée par M. Gérard Longuet
Demande de retraite des salariés du secteur privé : possibilité de mettre en place un guichet unique
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 05521 posée par M. Gérard Longuet
Délai important de mise en ligne des dossiers sur le portail retraites de la Caisse des dépôts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 08623 posée par M. Gérard Longuet
Cotisations sociales dues par le salarié en cas de cumul emploi retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07696 posée par M. Gérard Longuet
Cumul emploi-retraite : dispositions relatives aux régimes complémentaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence