Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 08090 posée par M. Gérard Longuet

    Politique de l'emploi en faveur des seniors. Non-prise en compte des dispositions de l'article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07093 posée par M. Gérard Longuet

    Demande de retraite des salariés du secteur privé : possibilité de mettre en place un guichet unique

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05521 posée par M. Gérard Longuet

    Délai important de mise en ligne des dossiers sur le portail retraites de la Caisse des dépôts

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

3 questions

  1. Question n° 08623 posée par M. Gérard Longuet

    Cotisations sociales dues par le salarié en cas de cumul emploi retraite

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07696 posée par M. Gérard Longuet

    Cumul emploi-retraite : dispositions relatives aux régimes complémentaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible