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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07545 posée par Mme Colette Giudicelli
La règle du "6+5" dans les équipes de football
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 10634 posée par M. Jean Louis Masson
Pénalités financières imposées aux sportifs professionnels par leur club
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 10635 posée par M. Jean Louis Masson
Contrats de travail des entraîneurs de football professionnel
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 13146 posée par M. Jean Louis Masson
Pénalités financières imposées aux sportifs professionnels par leur club
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 06230 posée par M. François Calvet
Profession de moniteur guide de pêche professionnel
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14747 posée par M. Bernard Fournier
Avenir des structures de l'Information Jeunesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24694 posée par M. Jean-Marie Morisset
Service civique
La question est caduque
Pertinence