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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 1742G posée par M. Pascal Savoldelli
Situation des travailleurs des plateformes numériques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 24504 posée par M. Gérard Bailly
Fuite des travailleurs frontaliers vers la Suisse
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 21538 posée par M. Georges Mouly
Gratuité du transport pour les apprentis
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 16740 posée par M. André Lejeune
Revendication des artisans coiffeurs pour la journée de la solidarité
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 23822 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Situation dans les chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26173 posée par M. Alain Fouché
Agrément des esthéticiennes intervenant à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23966 posée par Mme Michelle Gréaume
Inquiétudes sur l'avenir de l'Institut national de la consommation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22700 posée par Mme Florence Lassarade
Allocations liées au congé maternité des femmes auto-entrepreneurs
La question est caduque
Pertinence