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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 0733S posée par M. Michel Billout
Maintien de l'activité spatiale de SNECMA Moteurs en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 17965 posée par M. Gérard Longuet
Postiers en cessation progressive d'activité
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 18121 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du personnel de France Télécom Câble, de TDF Câble et de diverses autres filiales en Lorraine
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 21885 posée par M. Jean-Pierre Michel
Suppressions d'emplois à France Télécom
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 22153 posée par Mme Annie David
Devenir professionnel des agents du comité d'établissement des anciennes houillères du Centre Midi
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12722 posée par M. Roland Courteau
Livraison d'électricité aux clients
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18964 posée par M. Roland Courteau
Usage de la sous-traitance dans les industries à risques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19212 posée par M. Ivan Renar
Avenir des sites de production automobile d'Hordain (Sevelnord) et d'Aulnay-sous-Bois (PSA)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20743 posée par M. Roland Courteau
Usage de la sous-traitance dans les industries à risques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21337 posée par M. Yves Rome
Sollicitation pour l'organisation d'une table ronde relative au sort de l'entreprise Still Saxby dans l'Oise
La question est caduque
Pertinence