Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 04344 posée par M. Claude Biwer

Soutien aux employeurs ayant fait appel au CNE

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

08/05/2008
Pertinence
Question n° 05881 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des travailleurs saisonniers employés par les établissements thermaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

16/10/2008
Pertinence
Question n° 17725 posée par M. Alain Houpert

Dispositif Nacre

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

24/03/2011
Pertinence
Question n° 17511 posée par M. Dominique de Legge

Réduction des moyens du dispositif Nacre de soutien à la création d'entreprises

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

10/03/2011
Pertinence
Question n° 11110 posée par M. Jean Louis Masson

Corporations obligatoires et chambres de métiers en Alsace-Moselle

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

26/11/2009
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15438 posée par M. Roland Courteau

Loi du 10 août 2009 sur le repos dominical

La question est caduque

07/10/2010
Pertinence
Question n° 12791 posée par M. Bruno Gilles

Dialogue social au sein des très petites entreprises

La question est caduque

01/04/2010
Pertinence
Question n° 21116 posée par M. Jean-Marie Bockel

Aménagement des obligations de vérification et de contrôle pour les entreprises artisanales du bois

La question est caduque

24/11/2011
Pertinence