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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 2125S posée par Mme Sylviane Noël

Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

03/02/2022
Pertinence
Question n° 21545 posée par Mme Michelle Gréaume

Réforme du système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

18/03/2021
Pertinence
Question n° 17852 posée par Mme Véronique Guillotin

Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17/09/2020
Pertinence
Question n° 09619 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

21/03/2019
Pertinence
Question n° 08404 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

03/01/2019
Pertinence