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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 05212 posée par Mme Françoise Gatel
Distorsions de concurrence au détriment de certaines associations pénalisées par leur statut fiscal
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03808 posée par M. Fabien Gay
Situation du site Ford de Blanquefort
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22799 posée par M. René-Paul Savary
Taxation des produits agroalimentaires, particulièrement le sucre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02323 posée par M. Roland Courteau
Suppression d'emplois à La Poste
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 23173 posée par M. Roland Courteau
Déduction fiscale pour l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 21506 posée par M. Dominique Bailly
Situation de la filière automobile du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23561 posée par M. Bernard Saugey
Déblocage anticipé des contrats de retraite supplémentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26012 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23247 posée par M. Roland Courteau
Suppression d'emplois à La Poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21741 posée par M. Jean-Marc Pastor
Avenir de l'entreprise tarnaise Alphacan
La question est caduque
Pertinence