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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0556S posée par M. Olivier Paccaud
Critères de répartition académique de l'éducation prioritaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0792G posée par M. Olivier Paccaud
Services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 28357 posée par M. Olivier Paccaud
Inadaptation du zonage des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence