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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05477 posée par M. François Marc
Classement du département du Finistère en zone de faible densité médicale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05478 posée par M. François Marc
Organisation territoriale des permanences de soins
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 19033 posée par M. François Marc
Défense des commerces ruraux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19037 posée par M. François Marc
Avenir des pharmacies rurales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 10332 posée par M. François Marc
Assistance technique de l'État aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22589 posée par M. François Marc
Plan ENR 2 et égalité républicaine devant l'école
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22600 posée par M. François Marc
Demande de suspension de la RGPP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15159 posée par M. François Marc
Demande de facilitation de la procédure de reconquête du trait de côte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15383 posée par M. François Marc
Transfert du siège de l'Ifremer à Brest
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25467 posée par M. François Marc
Demande de facilitation de la procédure de reconquête du trait de côte
La question est caduque
Pertinence