Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 24788 posée par Mme Fabienne Keller

    Appartements de coordination thérapeutique (ACT) en Alsace

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 26388 posée par M. Dominique Mortemousque

    Exonérations fiscales pour les dentistes situés en ZRR

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24272 posée par M. Robert Tropeano

    Projet de suppression d'organismes sociaux dans la zone du Grand Biterrois

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21085 posée par M. Didier Boulaud

    Avantages financiers incitatifs pour l'installation de praticiens en zone rurale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19696 posée par M. Gérard César

    Aides à l'installation des professionnels de santé en zone rurale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19291 posée par M. Georges Mouly

    Aides à l'installation des professionnels de santé dans les zones rurales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses