Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 18075 posée par M. Gérard Longuet

    Voiries d'intérêt communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0041S posée par M. André Boyer

    Conditions d'exercice de la compétence voirie par les collectivités territoriales

    Réponse du Porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06859 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression d'accès directs à la voie publique desservant des propriétés privées ou des entreprises

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03823 posée par M. Jean Louis Masson

    Place publique et voirie routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03825 posée par M. Jean Louis Masson

    Tableau et plan des voies communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20726 posée par M. Jean Louis Masson

    Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26002 posée par M. Jean Louis Masson

    Trottoirs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27340 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de garantir la libre circulation d'un chemin rural

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27430 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique des usoirs en Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible