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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 21277 posée par M. Jean-Marc Pastor
Situation des artisans et commerçants en milieu rural
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 21358 posée par M. Gérard Longuet
Acquéreurs d'un fonds mixte
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 22646 posée par M. Robert Hue
Projet de fermeture de trésoreries principales dans le département du Val d'Oise
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23630 posée par Mme Françoise Férat
Réforme des services déconcentrés de la direction générale des douanes et des droits indirects
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 24134 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Projet de réforme des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21252 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00825 posée par M. Philippe Kaltenbach
Rapport de l'IGF sur la gestion de l'EPADESA
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04827 posée par M. Jean-François Humbert
Devenir du réseau des trésoreries dans le Doubs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06660 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation territoriale des douanes en Lorraine
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 10723 posée par M. Gilbert Roger
Comptabilisation des participations d'équilibre des concessions d'aménagement
La question est caduque
Pertinence