Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 17089 posée par M. Thierry Repentin

    Statut du personnel des parcs et ateliers des DDE

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17090 posée par M. Thierry Repentin

    Situation des parcs et ateliers des DDE

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00177 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Implantation de lignes à haute tension : composition des commissions de concertation

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17036 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert d'une voie privée à une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16624 posée par M. Jean Louis Masson

    Etude de rachat de péages

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13180 posée par M. Georges Mouly

    Délivrance par les maires des permis de construire les discothèques en milieu urbain

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16413 posée par Mme Sandrine Hurel

    Procédure de déclassement des sections de lignes de chemin de fer du réseau ferré national

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17426 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Transfert de Météo-France Paris à Trappes (78)

    La question est caduque

    Pertinence Très faible