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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1044G posée par M. Gérard Bailly
Désindustrialisation du territoire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01655 posée par M. Philippe Paul
Nouvelle baisse des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06684 posée par M. Jean-Yves Roux
Chambres de commerce et d'industrie en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 21061 posée par M. Dominique Bailly
Sauvetage du groupe Novasep
La question est caduque
Pertinence