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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0106S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Lutte contre les nuisances sonores sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0368S posée par M. Martial Bourquin

    Réouverture de la ligne ferroviaire Belfort-Delle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0776S posée par M. Jean-Michel Baylet

    Tracé de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1053S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Mise en oeuvre du projet de ligne à grande vitesse en Normandie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1257S posée par M. Louis Pinton

    Définition des priorités entre nouvelles LGV au sein du schéma national des infrastructures de transport

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

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